Quelles sont les garanties exclues dans un contrat d'assurance ?
Suicide de l'assuré dans la (ou les deux) première(s) année(s) d'assurance (certaines compagnies ne prennent pas en charge pour le suicide) quelle qu'en soit la cause ; fait intentionnellement causé ou provoqué par l'assuré ; fait de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante, sous réserve des conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir concernant les assurances sur la vie en temps de guerre ; guerre civile ou étrangère, émeute, insurrection, attentat, acte de terrorisme, quel que soit le lieu où se déroulent ces événements et quels qu'en soient les protagonistes, dès lors que l'assuré y prend une part active ; effets directs ou indirects d'explosions, de dégagements de chaleur, d'irradiations provenant de la transmutation des noyaux d'atomes ; démonstrations, raids, acrobaties, compétitions aériennes ; vols sur appareils non munis d'un certificat de navigabilité ou pour lesquels le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide ; pratique de sports aériens dangereux tels que parachutisme, vols sur ailes volantes, ULM, delta-plane, parachute ascensionnel et parapente.
Les garanties invalidité et incapacité de travail peuvent en outre exclure les risques suivants : les risques liés à certaines compétitions sportives ; les risques occasionnés par l'alcoolisme ou par l'usage de stupéfiants hors de toute prescription médicale ; les risques résultant de dépression nerveuse ou problème de dos par exemple, sciatique, lumbago, etc. Les compagnies d'assurance ont récemment modifiées et surtout durcies leurs conditions et le risque d'incapacité de travail n'est couvert que s'il y a hospitalisation pendant une période minimum de 14 ou 30 jours.
Si vous exercez une profession ou que vous pratiquez un sport qui est visé par certaines des exclusions du contrat standard qui vous est proposé, vous pouvez en négocier la suppression contre paiement d'une surprime.



