Quels risques pour l'assuré ?
Quels risques peuvent être garantis ?
- Le décès ; l'invalidité absolue et définitive, est une invalidité physique ou intellectuelle qui vous mets dans l'incapacité d'exercer une activité rémunérée et obligeant l'assistance permanente d'une tierce personne.
- L'incapacité temporaire totale de travail, qui est l'arrêt de travail constaté médicalement ; l'invalidité permanente totale ou partielle, déterminé par une expertise médicale avec une invalidité de plus de 33%.
Les deux premières garanties couvrent l'intégralité du remboursement du capital restant dû sur votre prêt. Les deux autres, dont les conditions varient sensiblement d'un contrat à l'autre, prennent en charge une partie ou bien la totalité de vos mensualités pendant la période d'incapacité ou d'invalidité.
Les garanties décès invalidité absolue et définitive
Les risques décès et d'invalidité absolue et définitive sont pour les assurances équivalents en matière d'indemnisation. En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, la compagnie d'assurance règlera directement à la banque le solde du crédit (la différence), dans la limite de la quotité assurée.
Certaines compagnies d'assurance demandent un délai de carence pour la prise d'effet de la garantie invalidité absolue et définitive. Il s'agit d'une période qui débute au jour de l'entrée dans l'assurance et pendant laquelle le risque d'invalidité n'est pas garanti. Certains contrats les plus favorables n'ont pas de délai de carence, alors que d'autres imposent un délai plus ou moins long.
La définition pour les assureurs de l'invalidité absolue et définitive s'apparente à la notion d'invalidité des organismes de sécurité sociale, mais elle n'est pas toujours identique.
L'assureur se réserve en effet le droit d'apprécier la réalisation du risque par ses propres médecins-conseils : ainsi une personne reconnue invalide au titre de la Sécurité Sociale pourrait se voir refuser l'attribution de la garantie invalidité absolue et définitive.
Les garanties incapacité de travail et invalidité permanente
En cas d'incapacité de travail, l'assureur remboursera à la banque, toujours dans la limite de la quotité assurée, le montant de vos mensualités qui viennent à échéance après une période de franchise en général de 3 à 6 mois. C'est ce qu'on appelle le "délai de franchise".
Vérifiez votre contrat, certains vous couvrent à 100%, certains contrats limitent à un % fixé lors de la souscription.
En cas d'invalidité permanente totale ou partielle, la compagnie d'assurance réglera une partie des mensualités proportionnelle au taux d'invalidité. Si vous avez un taux d'invalidité supérieur a 66% vous êtes pris en charge intégralement, une prise en charge proportionnelle entre 33 et 66%, et pas de prise en charge au-dessous de 33%.
Il est conseillé de lire très attentivement le contrat d'assurance avant de le signer car les garanties invalidité permanente et incapacité de travail font l'objet de litige au moment de la déclaration.
