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Assurance Vie

Couverture par laquelle, pendant une durée déterminée ou viagère, l’assureur, en l’échange d’une cotisation, s’engage envers le souscripteur à verser des prestations sous forme de capital ou de rentes, au moment de la réalisation du risque assuré, que ce risque soit en cas de vie ou de décès. En cas de vie, la prestation sera versée à l’assuré lui-même, en cas de décès à un bénéficiaire déterminé.

Assurance Promoteur

Assurance obligatoire souscrite par le constructeur d'un logement afin de couvrir les dégâts éventuels. Elle doit inclure 3 types de garantie : - garantie de parfait achèvement ou biennale : couvre les défauts de construction et de conformité, - garantie de bon fonctionnement ou quinquennale: couvre les défauts des éléments d'équipement du logement tels que les portes ou les fenêtres, - garantie de solidité ou décennale : couvre les dommages portant atteinte à la solidité et à la pérennité du logement.

Agent Immobilier

Professionnel de l’immobilier soumis à autorisation préfectorale. Il met en relation les acheteurs et vendeurs, loueurs et locataires de biens immobiliers. Il perçoit une commission sur les biens vendus ou sur les loyers.

Acompte

Somme d'argent remise par l'acheteur au vendeur lors de la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente immobilière. Contrairement aux arrhes, elle engage définitivement l'acheteur et celui-ci ne pourra se rétracter : après versement de l'acompte, sauf en cas de clauses suspensives, l'acheteur peut être contraint à verser le solde. L'acompte représente en général 10% de la valeur du bien.

Abattement

Mesure tendant à diminuer la base d'imposition.

Adaptable

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

Adosser

Action qui consiste, dans les crédits in fine à donner en garantie par nantissement, un contrat d'assurance vie qui assurera à l'échéance, le remboursement du capital que vous avez emprunté.

Acte de Vente

L’acte de vente est défini par l’article 1582 du Code Civil. Il est définitif. Ce document est signé par les deux parties (l’acquéreur et le vendeur). Lors de la signature de l’acte de vente le solde du prix, les frais notariés ainsi que les taxes sont à verser. L’acte de vente est rédigé en deux exemplaires : l’un conservé par le notaire et sa copie remise à l’acquéreur, cette dernière faisant foi de titre de propriété.

Acte sous seing privé

Contrat signé entre les deux parties (ou engagement) sans passer devant le notaire. Si l'avant contrat peut-être établi sous seing privé en matière immobilière, le contrat de vente définitif doit faire l'objet d'un acte authentique.

Acte authentique

L'acte authentique revêt un caractère indiscutable sur les points que le notaire a pu constater (établi à l'occasion d'une transaction immobilière).

Assurance Perte d'emploi

Contrat facultatif qui garantit le paiement des mensualités du crédit à la banque, en cas de chômage de l'emprunteur.

Apport personnel

Somme d’argent dont l’acquéreur peut disposer pour financer l’acquisition d’un bien immobilier. Il s’agit des économies, des placements financiers, de certains prêts (PEL ou CEL, 1 % logement...), de fonds issus de la participation aux bénéfices de l’entreprise pour les salariés titulaires de cet avantage. Le montant de l’apport personnel doit représenter au moins 10 à 20 % du prix d’acquisition. En règle générale, plus le montant de l’apport personnel est important, meilleures sont les conditions de prêts consenties par les banques.

A.P.L (Aide Personnalisée au Logement)

Loi du 3 janvier 1977 Aide permettant aux ménages de réduire leurs charges financières de location ou d'accession à la propriété d'un logement. Pour une acquisition, elle est attribuée sous condition de ressources en complément d'un Prêt Conventionné (PC) ou d'un Prêt d'Accession Sociale (PAS) par les Caisses d'Allocations familiales. Cette aide n'est accordée que pour l'usage d'une résidence principale. Son montant varie selon les revenus, la situation familiale du ménage, le lieu de résidence, la nature du logement, le montant des remboursements et le nombre d'enfants à charge. L’APL est versée par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) auprès de qui la demande doit être faite.

Amortissement

Remboursement planifié, en une ou plusieurs fois de votre emprunt. Cet amortissement, peut être étalé dans le temps ou effectué, en une fois, au terme du crédit.

Agios

Intérêts perçus par le prêteur en contrepartie des découverts utilisés par l'emprunteur. Ils sont calculés en fonction de la somme demandée.