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Le Registre National des Crédits aux Particuliers (RNCP) : un dispositif à venir pour tenter de lutter contre le surendettement

Adoptée en première lecture au Sénat, la loi Hamon sur la consommation prévoit de créer un fichier positif du crédit, afin de responsabiliser les prêteurs et de permettre l’octroi de crédits en meilleure adéquation avec la situation de l’emprunteur.  

Qu’est-ce que le Registre National des Crédits aux Particuliers ?

Comme cela existe déjà dans la majeure partie des Etats européens, ce fichier regrouperait l’ensemble des crédits d’un particulier, exception faite de l’immobilier et des lignes de crédit non utilisées. Les préteurs auraient l’obligation de le consulter avant de proposer tout nouveau crédit.

A quoi servirait-il ?

Le but d’un tel fichier serait d’éviter qu’un emprunteur se retrouve dans la spirale du surendettement pour avoir souscrit un crédit de trop. Quant aux personnes d’ores et déjà en difficulté, elles seraient identifiées plus précocement et pourraient ainsi présenter un dossier devant les commissions de la Banque de France avant que leur situation ne se soit encore dégradée. Le Registre National des Crédits aux Particuliers ne resterait certes qu’un outil, mais tendrait à favoriser une meilleure distribution de crédits plus adaptés, pour un budget plus équilibré.