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Loi Duflot : investissement immobilier et avantage fiscal

Le dispositif Duflot, en vigueur du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, s’adresse à tout contribuable français qui souhaite investir dans un logement neuf ou en état futur d’achèvement respectant les normes thermiques et énergétiques RT 2012 et BBC 2005, et se situant dans une zone géographique éligible à demande locative supérieure à l’offre. En résulte une réduction d’impôt sur le revenu de 18% de l’investissement, répartie sur 9 ans.

Conditions de la loi Duflot

Concernant le logement, son prix est plafonné à 5500 €/ m2 de surface habitable et il doit être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de chantier. Le plafond d’investissement est de 300 000 € et limité à deux logements par an et par foyer fiscal.

Quant au propriétaire, il s’engage à louer le logement nu dans les 12 mois suivant sa livraison, en habitation principale, pendant une durée minimale de 9 ans. Le loyer est plafonné et inférieur de 20% aux loyers du marché.

Le locataire doit, pour sa part, répondre à des conditions de ressources également plafonnées.

Enfin, restent deux conditions particulières : l’investissement est inclus dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €/ an et par foyer fiscal, et la loi impose que 20% des appartements d’un même immeuble neuf soient occupés par des primo-accédants.

Financement d’un investissement en loi Duflot

Deux types de prêt sont possibles : un prêt classique à taux fixe ou variable, avec remboursement mensuel, ou bien un prêt in fine, basé sur le remboursement total en une fois. Toutefois, il n’est pas nécessaire de posséder un apport. Il est même préférable d’opter pour un financement bancaire total, sur 25 ans et sans ouverture de compte : les intérêts d’emprunt sont alors totalement déductibles des revenus locatifs.